Concurrence fiscale

La concurrence fiscale, ou compétition fiscale, moins-disance fiscale ou encore dumping fiscal (anglicisme) est une pratique consistant, pour un État, à adopter une législation fiscale moins contraignante que celle d’États concurrents afin de mieux attirer des personnes, physiques ou morales, étrangères et des capitaux étrangers^[1]. Cet État adapte son niveau d'imposition en sorte d'accroître son attractivité fiscale. Ce terme est souvent utilisé dans le cadre de l'imposition des sociétés.

Il s'agit d'une forme de concurrence entre différentes entités fixant l'assiette des contribuables et les taux d'imposition (les États), qui tentent de renforcer leur attractivité en jouant sur la fiscalité pour attirer les entreprises.

Le « dumping » fiscal fait référence à la politique fiscale incitative menée par un pays dans le but de faire venir sur son territoire des capitaux ou des personnes. Cette pratique vise à accroitre la compétitivité de l'État qui l'utilise, mais s'apparente fréquemment à des pratiques déloyales lorsque la différence de fiscalité est très importante vis-à-vis de ce qui se pratique dans les pays voisins^[2].

La concurrence fiscale peut avoir des externalités (c'est-à-dire des impacts) horizontales ou verticales. En effet, les décisions d'un acteur influent sur les décisions des autres acteurs. Ces externalités sont dites horizontales lorsqu'elles influent sur des acteurs de même niveau (des États par exemple) et verticales lorsqu'elles influent sur des acteurs de niveaux hiérarchiques différents (un État et une région par exemple).